Détail de l'indexation
347.05 : Procédure civile (droit judiciaire, Habeas corpus, ouvrages généraux et interdisciplinaires sur la procédure, procédure des niveaux particuliers de tribunaux, procédures judiciaires, relation entre la liberté de la presse et le processus judiciaire, relation entre les procès équitables et la liberté de la presse) 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice 347.01 Tribunaux 347.02 Tribunaux d'instance 347.03 Cours d'appel 347.04 Tribunaux ayant une compétence spéciale 347.07 Procès 347.08 Procédure d'appel 347.09 Arbitrage 347.675 Procédure et tribunaux civils des États africains en République démocratique du Congo |
